1Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables à tout Utilisateur de l'Application UNIIOS, ainsi qu'à toute opération et/ou Service effectué à partir de l'Application UNIIOS.

L'Application UNIIOS est exploitée par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois 2BConnected. Dans le but d'offrir une expérience de qualité, 2BConnected s'entoure de prestataires performants qui rendent l'utilisation de l'Application plus agréable et intuitive, tout en assurant des standards élevés de sécurité et de protection des données.

Les CGU déterminent les règles d'accès et les conditions d'utilisation des Services fournis par l'Application, que tout Utilisateur reconnaît accepter sans réserve par sa seule utilisation de l'Application. Elles comprennent notamment les informations juridiques concernant l'accès aux Services, les modalités d'utilisation, les droits de propriété intellectuelle ainsi que les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Les présentes CGU régissent les relations contractuelles entre les Utilisateurs et 2BConnected.

2BConnected exploite l'Application UNIIOS, dont l'objet est la mise en relation entre employeurs et candidats.

L'utilisation de l'Application est soumise à la condition que l'Utilisateur garantisse que : (i) il a au moins 18 ans ; (ii) il dispose de la capacité juridique nécessaire à l'utilisation de l'Application et de ses Services ; (iii) il utilise l'Application conformément aux présentes CGU ; (iv) il utilise uniquement l'Application pour effectuer des opérations légitimes et légales dans son pays de résidence ; (v) toutes les informations fournies sur l'Application sont exactes, à jour et complètes. L'utilisation de l'Application peut être suspendue, ou le compte d'un Utilisateur supprimé, en cas de violation des obligations comprises dans les CGU.

2Acceptation, indivisibilité et modifications

En accédant à l'Application et/ou en y procédant à un enregistrement, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU, en comprendre la portée et les accepter dans toute leur teneur. La création d'un compte emporte automatiquement acceptation expresse des présentes CGU en cliquant sur « S'inscrire ».

2BConnected se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin d'adapter l'Application aux évolutions techniques et législatives. Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne, immédiatement, à tous les Services et comptes existant à la date de la modification. Tout aspect de l'Application pourra être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis et à l'entière discrétion de 2BConnected.

L'utilisation des Services est toujours soumise à la version des CGU disponible le jour de l'utilisation. 2BConnected peut également, à tout moment et sans préavis, modifier le contenu éditorial, la forme des Services proposés ainsi que les tarifs en vigueur. En cas d'abonnement en cours, les nouveaux tarifs s'appliquent à l'issue de l'abonnement en cours au moment de l'entrée en vigueur du changement tarifaire ; il en va de même des matchs et packs de matchs lors de leur renouvellement.

Dans la mesure du possible, 2BConnected met en évidence la modification des CGU lors de leur entrée en vigueur, mais il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informés de toute modification.

La nullité d'une ou de plusieurs stipulations des CGU n'affecte pas la validité des autres clauses, qui produisent pleinement leurs effets. L'Utilisateur ne pourra demander aucun dédommagement en raison d'une telle annulation. Les Parties s'engagent à donner à leurs relations le sens le plus conforme à celui de la stipulation annulée ainsi qu'à l'esprit général des CGU.

3Mentions légales

Données de l'entreprise

• Société : société à responsabilité limitée 2BConnected, établie et ayant son siège social à L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B277219.
• Enseigne : UNIIOS
• Autorisation d'établissement : 10150203 / 0
• TVA : LU35039603

Contacts

• Pour toute réclamation : request@uniios.com
• Pour modifier, mettre à jour ou supprimer des informations inexactes ou incomplètes : data@uniios.com
• Pour dénoncer une violation des conditions générales par un autre Utilisateur : breach@uniios.com
• Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel : protection@uniios.com
• Pour toute demande de limitation d'accès à l'Application : request@uniios.com
• Pour toute suggestion : welcome@uniios.com

En cas de difficultés d'accès à l'Application ou à son compte personnel, les Utilisateurs peuvent contacter UNIIOS à l'adresse welcome@uniios.com. 2BConnected met tout en œuvre pour traiter, dans un délai raisonnable, tout malentendu, réclamation ou problème technique ou opérationnel signalé par les Utilisateurs.

4Définitions

• Application : l'application UNIIOS accessible sur uniios.com, via https://uniios.com/ ou via www.uniios.com.
• Contenu : la structure générale, les textes, les images (animées ou non) et les sons dont l'Application est composée.
• Connexion : tout accès au compte personnel d'un Utilisateur créé sur l'Application, nécessaire à l'utilisation des Services.
• Match : la rencontre entre une recherche de compétences spécifiques par une organisation et une recherche d'opportunité professionnelle ou associative par un particulier.
• Organisation : Utilisateur, personne physique ou morale, créant un profil de recherche de compétences spécifiques.
• Particulier : Utilisateur, personne physique, créant un profil de recherche d'opportunités professionnelles ou associatives.
• Plateforme : l'ensemble des systèmes techniques permettant la mise à disposition des Services aux Utilisateurs.
• UNIIOS : enseigne de la société 2BConnected (voir Mentions légales).
• Services : l'ensemble des services proposés sur l'Application, dont notamment la mise en relation entre organisations et personnes en recherche d'opportunité professionnelle ou associative, donnant accès à la consultation de profils de compétences ou à la création de besoins de recrutement.
• Services gratuits : les opérations publicitaires ponctuellement offertes par UNIIOS.
• Services payants : les services proposés sur l'Application soumis à souscription et/ou à paiement unitaire.
• Utilisateur(s) : toute personne majeure qui utilise les Services à des fins personnelles et crée un compte sur l'Application, ou toute entreprise qui crée un compte pour répondre aux besoins de recrutement de sa propre structure.

5Les services prestés

2BConnected met à la disposition des Utilisateurs une Application permettant la mise en relation entre employeurs et candidats, donnant accès à la consultation de profils ou à la création de besoins de recrutement adaptés au marché de l'emploi du XXIᵉ siècle.

2BConnected met l'Application à disposition dans un premier temps en France et au Benelux. L'Application est accessible depuis tous les pays du monde pour autant que l'Utilisateur dispose d'une connexion internet sécurisée. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que sa législation n'interdit pas l'accès aux Services proposés.

En accédant aux Services, et notamment en créant un compte, l'Utilisateur déclare avoir au minimum dix-huit ans (ou la majorité légale en vigueur dans son pays) et atteste avoir la pleine capacité juridique.

Afin de pouvoir accéder à l'Application, les Utilisateurs doivent disposer d'une connexion internet sécurisée et/ou d'un téléphone mobile dont ils supportent le coût.

6Création et suppression du compte

Afin de bénéficier des Services, l'Utilisateur doit créer un compte personnel / professionnel sur la Plateforme, en indiquant une adresse e-mail. L'Utilisateur peut sélectionner un profil Personne ou Organisation, selon qu'il entend rechercher des compétences spécifiques ou des opportunités professionnelles ou associatives.

Profil Personne

L'Utilisateur accepte de communiquer ses nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone afin de permettre d'être contacté en cas de Match ; ces informations sont indispensables à la création du compte. Une fois le compte créé, l'Utilisateur peut compléter son profil professionnel (critères spécifiques) et l'onglet « Mes expériences » pour maximiser ses opportunités. Le profil peut être modifié à tout moment.

Profil Organisation

Sont demandées : le nom de l'entreprise, l'adresse postale, le numéro de téléphone, la personne de contact et sa fonction, l'e-mail, le numéro de registre de commerce ou équivalent, le numéro de TVA, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise et une présentation. Le profil Organisation dûment complété fait l'objet d'une validation par l'équipe UNIIOS s'il respecte les conditions de création du compte et dès lors que le paiement des prestations souhaitées (notamment l'abonnement) a été effectué. L'Organisation reçoit alors un e-mail confirmant la validation du compte.

Sous l'onglet « Mes besoins », l'Organisation définit les profils recherchés. Les besoins peuvent être supprimés librement, et le profil Organisation peut être modifié à tout moment.

Fonctionnement du Match

Si un profil Personne correspond à plus de 80 % des critères définis dans un besoin créé par une Organisation, il existe une opportunité de Match. L'Utilisateur « Personne » reçoit alors un e-mail de notification l'invitant à consulter l'opportunité ; il peut accepter ou refuser la mise en contact, tout en ayant accès au nom de l'Organisation. Ce n'est qu'en cas d'acceptation par la Personne, et si l'Organisation souhaite également la rencontrer, que ses informations personnelles sont communiquées à l'Organisation. À défaut, aucune information personnelle n'est communiquée. Il y a Match lorsque l'Organisation et la Personne acceptent réciproquement l'opportunité.

Un Match ne constitue en aucun cas un contrat, mais une mise en contact entre deux Utilisateurs. L'Utilisateur ne saurait donc prétendre automatiquement au besoin de l'Organisation en cas de Match.

La modification d'un besoin déjà créé peut entraîner la suppression ou la modification de l'opportunité de Match : la Personne peut ne plus correspondre aux nouveaux critères, ou l'Organisation ne plus voir le profil si celui-ci correspond à moins de 80 % du besoin modifié.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment modifier, mettre à jour ou supprimer les informations inexactes ou incomplètes, directement sur leur profil.

Absence de rétractation et clôture

Au moment de la création du compte, l'Utilisateur comprend et accepte qu'aucun droit de rétractation ne peut être exercé dès lors qu'il commence à utiliser les Services, ceux-ci débutant dès la création du compte. Tout abonnement commencé est dû. Il en va de même pour tout pack de crédits de matchs : une fois acheté, il ne peut faire l'objet d'un remboursement, même en cas de non-utilisation durant la durée de l'abonnement, l'Utilisateur ne pouvant résilier que pour l'avenir en cas d'abonnement reconduit tacitement.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les employés d'UNIIOS ne peuvent modifier les informations enregistrées sur le compte de l'Utilisateur, sauf demande de celui-ci. Les Utilisateurs gèrent donc eux-mêmes leur compte, notamment leurs préférences de paiement des Services.

Les Utilisateurs sont libres de clôturer leur compte à tout moment en contactant l'équipe UNIIOS à l'adresse data@uniios.com. UNIIOS procède à la clôture dans un délai raisonnable. Les informations relatives aux comptes clôturés sont supprimées définitivement dans les 60 jours de la clôture.

UNIIOS se réserve le droit de clôturer le compte d'un Utilisateur qui violerait les règles d'utilisation de la Plateforme ou les présentes CGU. L'Utilisateur reçoit alors une notification de clôture.

7Propriété intellectuelle

Les CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à 2BConnected au bénéfice de l'Utilisateur.

L'Application, les marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, chartes graphiques, logiciels et programmes, moteurs de recherche, bases de données, mots-clés, définitions de compétences, sons, vidéos, noms de domaine, design ou toute autre information ou support présentés par UNIIOS (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de 2BConnected et sont protégés par les droits d'auteur, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de 2BConnected, est interdite.

L'Utilisateur s'interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou non, aux droits de propriété intellectuelle de 2BConnected. Il ne peut utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la Plateforme ou de l'Application à des fins autres que privées ou familiales, et s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter ce contenu. L'Utilisateur reconnaît que les informations et bases de données accessibles sur la Plateforme ou l'Application sont la propriété exclusive de 2BConnected.

Par leur enregistrement, les Utilisateurs déclarent et certifient que les présentations utilisées sont libres de tous droits. Il peut être demandé de céder le droit à l'image (logo, nom de l'Organisation) à 2BConnected, pendant la durée du contrat et au-delà, sans restriction de date, aux fins d'exécution du contrat, notamment dans le cadre d'actions marketing, publicitaires ou promotionnelles.

Les éléments appartenant à des tiers (marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos ; liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de leur auteur et protégés à ce titre. L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, de les exploiter de quelque manière que ce soit, et de susciter toute analogie dans l'esprit du public. Il s'engage à tenir 2BConnected quitte et indemne de toute réclamation ou revendication de tiers en cas de violation de ces obligations.

8Devoirs de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement, des informations mises à sa disposition sur la Plateforme ou l'Application. Il s'engage à ne contacter une Organisation qu'en vue de bénéficier des Services.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation de leur compte et sont tenus d'avertir UNIIOS dès qu'ils ont connaissance d'une utilisation frauduleuse de leur compte par un tiers. Les relations entre Utilisateurs en dehors de la Plateforme ou de l'Application ne relèvent pas de la responsabilité de 2BConnected.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, il est strictement interdit :

• de porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux droits des autres Utilisateurs ;
• de solliciter des prestations de nature illicite ou contraire à l'éthique ;
• de tenir, proférer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux ou discriminatoire, susceptibles de poursuites pénales.

L'Utilisateur s'engage à accéder à l'Application avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour. Il confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à une utilisation correcte de l'Application, notamment pour la manipulation de ses données. L'Utilisateur est l'entier responsable de l'utilisation de la Plateforme ou de l'Application sur son matériel ; la responsabilité d'UNIIOS ne saurait être engagée en cas de défaut de fonctionnement consécutif à une mauvaise utilisation.

9Prix et paiement des services

Les Utilisateurs peuvent choisir entre différents types d'abonnements (semestriel ou annuel) lors de leur inscription. Avant la validation du compte par l'équipe UNIIOS, un lien de paiement et/ou une facture est envoyé à l'Utilisateur conformément à son choix d'abonnement et de pack de matchs. Le choix d'abonnement peut être modifié à tout moment depuis le compte, sous réserve du principe selon lequel tout abonnement commencé est dû.

Afin d'assurer une sécurité maximale des transactions financières, UNIIOS travaille avec des prestataires de gestion des paiements offrant de fortes garanties de sécurité, ou par l'intermédiaire d'une facturation directe à l'Utilisateur. Plusieurs tarifications sont possibles :

• Paiement semestriel / annuel par abonnement, renouvelable par tacite reconduction : effectué à la création du compte, puis facturé selon le choix effectué ;
• Paiement de pack de crédits de matchs, à effectuer au même moment que le choix de l'abonnement, pour que l'Organisation puisse accéder aux informations de la Personne lors d'un Match.

Le paiement par abonnement peut être résilié à tout moment depuis le compte de l'Utilisateur et prend effet à la fin de l'abonnement en cours au moment de la résiliation. L'abonnement déjà entamé ne donne lieu à aucun droit de rétractation ni à aucun remboursement.

Le pack de crédits de matchs, une fois payé, n'est plus remboursable ; le crédit restant est automatiquement transféré en cas de reconduction tacite de l'abonnement. Une fois épuisé, le pack est renouvelé tacitement, sauf résiliation expresse.

Dans le cadre d'un paiement par forfait, l'Utilisateur consommateur dispose de 14 jours pour demander le remboursement du montant payé, pour autant qu'il n'ait pas entamé l'utilisation des Services (à savoir qu'il n'ait pas demandé la mise en contact lors d'un Match). Pour ce faire, l'Utilisateur envoie un e-mail de rétractation à request@uniios.com. Le délai de 14 jours est un délai franc. La rétractation effectuée conformément à cette procédure fait l'objet d'un remboursement selon le mode de paiement utilisé.

En cas d'inactivité du compte pendant un délai supérieur à un an, 2BConnected se réserve le droit de désactiver le compte.

10Protection des données à caractère personnel

La confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs sont une priorité pour 2BConnected, qui s'engage à récolter et traiter ces données dans le respect de la législation applicable (Règlement (UE) 2016/679 — RGPD — et toute réglementation ultérieure) et à rester attentive aux évolutions en la matière.

L'Utilisateur autorise 2BConnected à utiliser les données fournies dans le cadre de la gestion commerciale des Services souscrits. 2BConnected garantit la sécurité du traitement dans le respect de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux des Utilisateurs, ainsi que la confidentialité des données. 2BConnected ne collecte pas d'autres données que celles fournies volontairement par l'Utilisateur pour l'exécution des Services.

Données collectées

• l'adresse e-mail ;
• le(s) nom(s) et prénom(s) ;
• l'adresse ;
• le permis de travail ;
• le parcours académique ;
• les expériences professionnelles et extra-professionnelles ;
• les coordonnées bancaires ;
• les Matchs.

Finalités du traitement

• traiter et exécuter les Services ;
• gérer la Plateforme / l'Application (demandes de renseignement, inscriptions, factures, comptabilité, suivi de la relation client, enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations, études prospectives ou économiques) ;
• élaborer des statistiques ;
• gérer les demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
• gérer la facturation.

Ces données sont nécessaires à la conclusion du contrat et/ou à l'exécution des Services, ainsi qu'au respect des obligations légales de 2BConnected et, accessoirement, à la production de statistiques sur l'utilisation de la Plateforme et l'efficacité des Services. Ces finalités constituent la base légale du traitement.

Sécurité et sous-traitants

Les données recueillies ne sont en aucun cas distribuées à des tiers, autres que les sous-traitants de 2BConnected, sans accord préalable de l'Utilisateur ou obligation légale ou judiciaire. Les sous-traitants / prestataires assument la même obligation de sécurité et de confidentialité. 2BConnected traite les données en qualité de responsable du traitement, de façon strictement confidentielle, et les conserve pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-dessus ou imposé par un texte légal ou réglementaire.

11Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, et sous réserve de justifier d'un intérêt légitime, l'Utilisateur dispose des droits suivants, sans frais :

• Droit d'accès : accéder aux données le concernant traitées par 2BConnected.
• Droit d'information : être informé de l'existence d'un traitement, obtenir confirmation que des données le concernant sont ou non traitées, et disposer d'informations sur les finalités, les catégories de données et les destinataires.
• Droit de rectification : modifier ou mettre à jour ses données lorsqu'elles sont inexactes ou incorrectes.
• Droit d'opposition : s'opposer à la collecte et au traitement de ses données, sous réserve de raisons prépondérantes et légitimes, et notamment s'opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct.
• Droit à l'oubli : demander l'effacement de tout ou partie de ses données, ou en limiter le traitement.
• Droit à la portabilité : obtenir une copie de ses données en format électronique et en demander la transmission à un autre service tiers.
• Droit de recours : porter plainte devant une autorité de contrôle en cas de manquement de 2BConnected au RGPD.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse request@uniios.com.

12Cookies

Afin d'optimiser et d'améliorer l'utilisation des Services, l'Application demande aux Utilisateurs d'accepter l'utilisation de cookies conformément à la législation applicable. Il n'y a aucune obligation d'acceptation : les Utilisateurs peuvent à tout moment s'opposer à leur utilisation ou modifier librement leur accord.

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'appareil de l'Utilisateur, permettant de mémoriser ses actions ou préférences lors de chaque visite (notamment les informations de connexion et de navigation), de faciliter la connexion à son compte, d'identifier et résoudre des erreurs, ou de proposer des services associés.

• Cookies de session : reconnaissent l'Utilisateur à chaque visite sans qu'il ait à se reconnecter.
• Cookies persistants : restent stockés sur l'appareil, même hors connexion, et sauvegardent les paramètres et préférences.

Sur le site www.uniios.com : des cookies fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du site et donc obligatoires ; des cookies d'audience (Google Tag Manager, Google Analytics, pixel Facebook, Ads, tarteaucitron). Sur la Plateforme uniios.com : des cookies de session qui maintiennent la session de l'internaute ouverte.

Les cookies utilisés ne peuvent en aucun cas endommager l'appareil des Utilisateurs. Aucune information personnelle (telle que les détails de carte de crédit) n'est stockée par la Plateforme / l'Application ; les informations chiffrées recueillies par les cookies ont pour unique but d'améliorer l'expérience des Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement des cookies via l'onglet dédié et disposent des mêmes droits que ceux prévus en matière de données à caractère personnel.

13Responsabilité de 2BConnected

2BConnected n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire, fournisseur et exploitant de la Plateforme / Application. Elle ne saurait dès lors être tenue responsable des suites de la mise en relation. À titre non exhaustif, 2BConnected ne pourra être tenue responsable :

• des suites de la mise en relation ;
• des erreurs ou omissions sur les profils Organisation ou Personne ;
• de la compétence des Utilisateurs ;
• de l'environnement de travail des Organisations ;
• des informations publiées sur les profils ;
• des salaires et/ou avantages proposés ;
• des pratiques commerciales de sites web édités et/ou gérés par des tiers, accessibles via des liens hypertextes ;
• de l'utilisation des Services dans un pays où la législation en vigueur les interdit.

Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme / Application, 2BConnected est soumise à une obligation de moyens. Elle déploie les efforts techniques raisonnables pour que la Plateforme soit régulièrement opérationnelle et sécurisée, sans pouvoir exclure les aléas et erreurs techniques ni les intrusions non autorisées. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences en découlant, y compris une interruption temporaire de l'accès, ni des coupures et perturbations résultant des opérateurs téléphoniques ou fournisseurs d'accès internet.

2BConnected se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès aux Services, sans avertissement préalable ni indemnité ni remboursement, afin de détecter tout cas d'abus ou de fraude, de remédier à un dysfonctionnement technique ou opérationnel, ou d'effectuer des mises à jour, opérations de maintenance ou modifications. 2BConnected n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire des Services. Il est interdit à l'Utilisateur d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie de la Plateforme, ou d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface mise à disposition. 2BConnected n'est pas responsable du temps de réponse des Utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Si 2BConnected devait être tenue civilement responsable d'un préjudice subi par un Utilisateur, sa responsabilité serait limitée, quant à son montant, aux sommes versées par l'Utilisateur à 2BConnected, dans la limite de la couverture d'assurance de 2BConnected, et pour autant que l'Utilisateur démontre avoir subi un préjudice direct, personnel et en lien causal avec une faute imputable à 2BConnected.

L'Utilisateur s'engage à tenir 2BConnected quitte et indemne de tous frais, indemnités, recours, réclamations ou condamnations trouvant leur origine dans un manquement de l'Utilisateur à ses obligations légales ou contractuelles. Les prestataires de 2BConnected assument le même engagement à l'égard de 2BConnected.

14Loi applicable et juridictions compétentes

Les relations contractuelles entre 2BConnected et l'Utilisateur, y compris les présentes CGU, sont régies par la loi luxembourgeoise et interprétées conformément à celle-ci.

Tout litige relatif à l'existence, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des relations contractuelles relève de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg.