1De quoi parle-t-on ?

UNIIOS utilise des modèles de langage (LLM) souverains européens pour assister certaines tâches : analyse de CV, traduction automatique, suggestion de métiers et de compétences depuis le référentiel, aide à la rédaction d'offres et de descriptions de Job Dating.

Aucune décision automatisée n'est prise par l'IA seule. Toute suggestion produite est éditable, modifiable ou rejetable par l'utilisateur concerné ou un administrateur humain avant publication, enregistrement ou mise en relation. UNIIOS maintient un humain dans la boucle à chaque étape, conformément à l'article 14 du RIA (contrôle humain) et à l'article 22 du RGPD (décisions individuelles automatisées).

2Classification au sens de l'AI Act

L'analyse de CV et la mise en correspondance candidat/offre relèvent des systèmes d'IA à haut risque au sens de l'Annexe III, point 4 du Règlement (UE) 2024/1689 (emploi, gestion des travailleurs et accès au travail indépendant, notamment pour le recrutement et le tri de candidatures).

À ce titre, UNIIOS, en tant que déployeur au sens de l'article 3 §4 du RIA, applique l'ensemble des obligations prévues à l'article 26 du règlement, applicable au 2 août 2026.

Les fonctions de traduction multilingue et d'aide à la rédaction relèvent du risque limité et sont soumises aux obligations de transparence de l'article 50 du RIA.

3Comment ça marche concrètement

Quatre cas d'usage, une seule règle : l'IA propose, vous décidez. Vous gardez la main à chaque étape.

En résumé : l'IA accélère le travail répétitif, vous gardez le contrôle de chaque décision qui vous concerne.

4Fournisseurs LLM, souveraineté européenne

UNIIOS s'appuie exclusivement sur des modèles européens hébergés en France :

Pourquoi ce choix. Scaleway est un fournisseur cloud français, soumis au droit européen, hors du périmètre du Cloud Act américain. Mistral AI est un modèle développé par une entreprise française. L'inférence est réalisée dans un centre de données situé exclusivement en France.

5Politique de données, Zéro rétention

UNIIOS applique une politique de zéro rétention sur les contenus traités par l'IA :

Engagement de notre fournisseur d'inférence. Scaleway applique une politique de Zero Data Retention sur ses Generative APIs : les modèles sont stateless (les prompts et complétions ne sont pas conservés après traitement), les données ne sont accessibles ni aux autres clients, ni aux créateurs des modèles, ni à des tiers, et ne sont pas utilisées pour améliorer les modèles. L'ensemble du trafic est chiffré en transit (TLS).

Ce que nous traçons. Pour assurer notre traçabilité réglementaire (article 26 §6 RIA, voir section 6), nous conservons uniquement des métadonnées techniques anonymisées : identifiant du modèle appelé, horodatage, statut HTTP, latence, nombre de tokens en entrée/sortie, identifiant interne de la requête. Aucun contenu de prompt ni de réponse n'est inclus dans ces métadonnées.

6Conservation des logs techniques

Ce délai de 6 mois correspond à l'obligation minimale de l'article 26 §6 du RIA pour les déployeurs de systèmes à haut risque, et non à l'article 19 (qui s'adresse aux fournisseurs de systèmes IA, pas aux déployeurs).

7Supervision humaine et contrôles internes

Conformément à l'article 14 et à l'article 26 du RIA :

• Validation humaine systématique : aucun résultat IA ne produit d'effet (publication, mise en relation, enregistrement) sans validation humaine explicite.
• Personnel formé : nos équipes responsables de la supervision sont formées à la maîtrise de l'IA conformément à l'article 4 du RIA (applicable depuis le 2 février 2025).
• Interrupteur global : les administrateurs UNIIOS disposent d'un kill switch permettant de désactiver instantanément l'ensemble des appels IA en cas d'anomalie, de dérive ou d'incident.
• Surveillance continue : monitoring des taux d'erreur, latences et signalements utilisateurs ; remontée systématique des incidents graves au fournisseur (article 26 §5) et, le cas échéant, à l'autorité de surveillance compétente (article 73).
• Conformité aux instructions du fournisseur : utilisation des modèles conformément aux notices d'utilisation (article 26 §1).

8Vos droits

En vertu du RIA et du RGPD, vous pouvez à tout moment :

• Être informé que vous interagissez avec une IA ou qu'un contenu a été généré par une IA (article 50 RIA) ;
• Demander une explication claire et pertinente sur le rôle de l'IA dans une décision vous concernant et sur les principaux éléments de cette décision (article 86 RIA) ;
• Accéder à la liste des traitements IA effectués sur vos données ;
• Rectifier les données extraites par IA qui seraient inexactes ;
• Vous opposer à un traitement automatisé ;
• Introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance du marché compétente (article 85 RIA) ou auprès de la CNIL.

9Information des candidats et des employeurs

Conformément aux articles 26 §7 et 50 du RIA :

• Les candidats sont informés, avant tout dépôt de CV, que leur candidature pourra être analysée par un système d'IA, et que toute mise en correspondance avec une offre reste validée par eux-mêmes ainsi que par le recruteur.
• Les employeurs utilisateurs de la plateforme s'engagent, en tant que déployeurs ultimes des résultats produits, à informer leurs candidats de l'usage d'une IA dans leur processus de pré-sélection.

10Calendrier réglementaire

11Mises à jour de cette page

Cette page est mise à jour à chaque évolution significative de notre architecture IA, du droit applicable, ou de nos engagements de transparence. L'historique des versions est conservé sur demande à dpo@uniios.com.